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title: "Conditions d’utilisation de l’application · Treats"
description: "Les conditions d’utilisation de l’application Treats pour les propriétaires d’animaux."
url: https://www.treats.vet/cgu/
lang: fr-FR
updated: 2026-11-09
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# Conditions d’utilisation de l’application Treats

Mise à jour le 9 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent à l’application Treats pour les propriétaires d’animaux, éditée par TREATS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Créteil 103 844 965, 5 rue Girard, 94700 Maisons-Alfort. Vous les acceptez en créant votre compte.

## Le service

L’application vous permet de lire le suivi de vos animaux tel que votre clinique vétérinaire le publie, de retrouver vos documents, de signer ceux que la clinique vous soumet, de prendre rendez-vous et de répondre à ses questionnaires de satisfaction.

L’application est gratuite. Elle s’ouvre sur invitation d’une clinique équipée de Treats, qui vous remet un code, un QR code ou un lien.

## Votre compte

Votre compte est personnel. Vous fournissez des informations exactes et vous gardez votre mot de passe confidentiel.

## Le rôle de votre clinique

La clinique tient le dossier de votre animal et décide de ce qu’elle publie. L’application affiche ce suivi tel qu’il est publié : elle n’interprète pas les données de santé et ne donne aucun conseil médical. Pour corriger une information, adressez-vous à votre clinique ; l’application vous permet de le lui signaler.

Une pièce affichée dans l’application n’est présentée ni comme un original ni comme un certificat. Quand un document officiel est exigé, demandez-le à votre clinique.

## Urgences

L’application ne remplace ni un vétérinaire ni un service d’urgence, et aucun délai de réponse ou de prise en charge n’y est promis. En cas d’urgence, appelez votre clinique ou le service d’urgence vétérinaire de garde de votre département.

## Rendez-vous

Un rendez-vous pris dans l’application l’est auprès de la clinique, qui reste seule responsable de son organisation, de ses soins et de ses tarifs. Les règles de confirmation et d’annulation sont fixées par la clinique.

## Ce que vous envoyez

Vous pouvez ajouter une photo de votre animal, écrire à votre clinique et répondre à ses questionnaires. Vous restez responsable de ces contenus : ils doivent être exacts, respectueux et ne porter atteinte aux droits de personne. Vous nous autorisez à les héberger et à les transmettre à votre clinique, pour les seuls besoins du service.

## Autorisation d’affichage

Le suivi d’un animal ne s’affiche que si vous l’autorisez. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans votre Profil, sans effet sur le dossier tenu par la clinique.

## Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans **Profil › Supprimer mon compte**. La suppression est immédiate et définitive. Elle ne modifie ni le dossier tenu par la clinique ni les rendez-vous déjà réservés, et un animal partagé reste suivi par l’autre compte.

## Propriété intellectuelle

L’application, sa marque et ses contenus appartiennent à TREATS. Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel et non commercial, pour la durée de votre compte. Les documents et informations publiés par votre clinique restent les siens.

## Responsabilité

TREATS met en œuvre les moyens raisonnables pour que l’application fonctionne, sans garantir une disponibilité permanente. TREATS ne répond ni des soins ni des informations publiées par la clinique. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

## Vos données

La [politique de confidentialité](https://www.treats.vet/confidentialite/) explique quelles données sont traitées et comment exercer vos droits.

## Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page.

## Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : [amir.davies@treats.vet](mailto:amir.davies@treats.vet), ou la page [Assistance](https://www.treats.vet/assistance/).
