---
title: "Clôture de caisse · Treats"
description: "La clôture de caisse est l’opération par laquelle un logiciel de caisse arrête et totalise les encaissements d’une période ; le BOFiP, au titre de l’article 286, I, 3° bis du code général des impôts, exige une clôture journalière, mensuelle et annuelle."
url: https://www.treats.vet/glossaire/cloture-de-caisse/
lang: fr-FR
updated: 2026-11-08
---

[Glossaire](https://www.treats.vet/glossaire/)

# Clôture de caisse

La clôture de caisse est l’opération par laquelle un logiciel de caisse arrête et totalise les encaissements d’une période ; le BOFiP, au titre de l’article 286, I, 3° bis du code général des impôts, exige une clôture journalière, mensuelle et annuelle.

Selon le BOFiP, les clôtures journalière, mensuelle et annuelle sont « cumulatives et impératives ». Lorsque l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, la clôture annuelle se fait par exercice (BOI-TVA-DECLA-30-10-30, § 170).

Chaque clôture calcule et conserve des totaux cumulés, dont le grand total de la période et le total perpétuel. Un logiciel de facturation doté d’une fonction de caisse peut s’en dispenser s’il fournit le total de la période à la demande (§ 170).

Dans l’usage courant, la clôture s’accompagne souvent d’un « ticket Z ». Le BOFiP ne définit pas ce terme. Il cite le « Z de caisse » au § 180, où il impose de conserver toutes les données ligne à ligne, et non le seul Z. Ces règles visent les logiciels de caisse, voir [logiciel de caisse](https://www.treats.vet/glossaire/logiciel-de-caisse/).

## Sources

* [BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-10-30, logiciels de caisse (version du 19 mai 2021)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519)

 Vérifié le 8 novembre 2026 · par [Amir Davies](https://www.treats.vet/a-propos/amir-davies/)

## Voir aussi

* [Logiciel de caisse sécurisé](https://www.treats.vet/glossaire/logiciel-de-caisse/) Un logiciel de caisse sécurisé respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données exigées par l'article 286, I, 3° bis du code général des impôts de tout assujetti à la TVA qui enregistre des paiements de clients particuliers.
* [Conservation des factures](https://www.treats.vet/glossaire/conservation-des-factures/) Les factures et pièces comptables doivent être conservées six ans au titre du contrôle fiscal, en application de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales, et dix ans en application de l’article L. 123-22 du code de commerce.