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title: "Consentement éclairé · Treats"
description: "Le consentement éclairé est l’accord que le vétérinaire doit recueillir de son client, propriétaire ou détenteur de l’animal, après lui avoir expliqué le diagnostic, la prophylaxie, la thérapeutique et la prescription (article R242-48 du code rural et de la pêche maritime)."
url: https://www.treats.vet/glossaire/consentement-eclaire/
lang: fr-FR
updated: 2026-11-08
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[Glossaire](https://www.treats.vet/glossaire/)

# Consentement éclairé

Le consentement éclairé est l’accord que le vétérinaire doit recueillir de son client, propriétaire ou détenteur de l’animal, après lui avoir expliqué le diagnostic, la prophylaxie, la thérapeutique et la prescription (article R242-48 du code rural et de la pêche maritime).

L’article R242-48 du code rural demande au vétérinaire de formuler ses conseils avec clarté et d’expliquer le diagnostic, la prophylaxie, la thérapeutique et la prescription, afin de recueillir le consentement éclairé de ses clients. Le texte vise le propriétaire ou le détenteur de l’animal.

Lorsqu’un animal est en péril, le même article demande au vétérinaire de s’efforcer de soulager la souffrance et de recueillir l’accord du demandeur. Sans cet accord, il indique les autres possibilités de prise en charge, par exemple auprès d’un autre vétérinaire.

Selon la fiche de l’Ordre national des vétérinaires, les contrats de soins, dont le consentement éclairé, se conservent cinq ans. La fiche relie cette durée à la prescription en matière disciplinaire, pour les plaintes de clients. Les documents peuvent être conservés numérisés dans le dossier client.

## Sources

* [Code rural et de la pêche maritime, article R242-48 (Légifrance)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000030361105)
* [Code rural et de la pêche maritime, sous-paragraphe « Devoirs envers les clients » (Légifrance)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section%5Flc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006198025/)
* [Ordre national des vétérinaires, fiche « Combien de temps garder les documents professionnels ? » (21 juin 2023)](https://www.veterinaire.fr/je-suis-veterinaire/mon-exercice-professionnel/les-fiches-professionnelles/combien-de-temps-garder-les-documents-professionnels)

 Vérifié le 8 novembre 2026 · par [Amir Davies](https://www.treats.vet/a-propos/amir-davies/)

## Voir aussi

* [Devis vétérinaire](https://www.treats.vet/glossaire/devis-veterinaire/) Le devis vétérinaire est l’information sur le prix d’un service que le vétérinaire doit donner à son client : le prix lorsqu’il est fixé à l’avance, ou à défaut une méthode de calcul de ce prix ou un devis pour un type de service donné (article R242-49 du code rural et de la pêche maritime).
* [Ordre des vétérinaires](https://www.treats.vet/glossaire/ordre-des-veterinaires/) L'Ordre des vétérinaires est l'organisme professionnel auquel tous les vétérinaires en exercice en France doivent appartenir ; il tient le tableau de l'Ordre et veille à la déontologie et à l'indépendance de la profession (article L242-1 du code rural).