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title: "Déclaration de morsure · Treats"
description: "La déclaration de morsure est la déclaration, en mairie, d’une morsure de chien, que le propriétaire et tout professionnel informé doivent effectuer, suivie d’une surveillance sanitaire de quinze jours chez un vétérinaire."
url: https://www.treats.vet/glossaire/declaration-de-morsure/
lang: fr-FR
updated: 2026-11-08
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[Glossaire](https://www.treats.vet/glossaire/)

# Déclaration de morsure

La déclaration de morsure est la déclaration, en mairie, d’une morsure de chien, que le propriétaire et tout professionnel informé doivent effectuer, suivie d’une surveillance sanitaire de quinze jours chez un vétérinaire.

Le propriétaire déclare la morsure à la mairie de sa commune de résidence. Si le chien est confié à une autre personne, c’est elle qui déclare. Tout professionnel qui apprend la morsure dans l’exercice de ses fonctions, vétérinaire compris, doit aussi la déclarer. La fiche officielle ne fixe pas de délai pour cette déclaration.

La surveillance sanitaire dure quinze jours et comprend trois visites chez le même vétérinaire : la première dans les 24 heures suivant la morsure, la deuxième au plus tard sept jours après, la troisième le quinzième jour. Le vétérinaire établit un certificat provisoire après les deux premières visites et un certificat définitif après la troisième. Chaque certificat existe en cinq exemplaires : trois pour le propriétaire, un pour la personne mordue et un pour la mairie.

Pendant la surveillance, le chien ne peut être vendu, cédé, vacciné contre la rage ou euthanasié sans l’accord du vétérinaire. Ne pas se présenter à l’une des trois visites expose à une amende de 135 €. L’évaluation comportementale, qui relève des chiens catégorisés, se déroule pendant cette période. Voir [chien catégorisé](https://www.treats.vet/glossaire/chien-categorise/).

## Sources

* [Service-public.gouv.fr, « Que faire en cas de morsure par un chien ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24028)

 Vérifié le 8 novembre 2026 · par [Amir Davies](https://www.treats.vet/a-propos/amir-davies/)

## Voir aussi

* [Chien catégorisé](https://www.treats.vet/glossaire/chien-categorise/) Un chien catégorisé est un chien classé en première ou en deuxième catégorie au sens de l’article L. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime, dont la détention est soumise à un permis et à une évaluation comportementale.
* [Vaccination antirabique](https://www.treats.vet/glossaire/vaccination-antirabique/) La vaccination antirabique est l’injection qui protège un chien, un chat ou un furet contre la rage ; elle est obligatoire pour les chiens catégorisés et conditionne leur déplacement entre États membres de l’Union européenne.