---
title: "Devis vétérinaire · Treats"
description: "Le devis vétérinaire est l’information sur le prix d’un service que le vétérinaire doit donner à son client : le prix lorsqu’il est fixé à l’avance, ou à défaut une méthode de calcul de ce prix ou un devis pour un type de service donné (article R242-49 du code rural et de la pêche maritime)."
url: https://www.treats.vet/glossaire/devis-veterinaire/
lang: fr-FR
updated: 2026-11-08
---

[Glossaire](https://www.treats.vet/glossaire/)

# Devis vétérinaire

Le devis vétérinaire est l’information sur le prix d’un service que le vétérinaire doit donner à son client : le prix lorsqu’il est fixé à l’avance, ou à défaut une méthode de calcul de ce prix ou un devis pour un type de service donné (article R242-49 du code rural et de la pêche maritime).

L’article R242-49 du code rural oblige le vétérinaire à fournir le prix du service lorsqu’il est fixé à l’avance. À défaut, il fournit une méthode de calcul de ce prix ou un devis pour un type de service donné. Il doit aussi répondre à toute demande d’information sur ses honoraires ou sur le coût d’un traitement.

Le même article interdit de facturer un acte en fonction de son résultat. Il interdit aussi les pratiques qui visent à baisser les rémunérations dans un but de concurrence, lorsqu’elles compromettent la qualité des soins.

Le commentaire du code de déontologie publié par l’Ordre national des vétérinaires conseille de convenir du montant des honoraires dans un devis détaillé, signé par le client, avant les soins. Ce commentaire présente ce devis comme un conseil, et non comme une obligation légale.

Selon la fiche de l’Ordre, un devis se conserve pendant la durée indiquée sur le devis lui-même.

## Sources

* [Code rural et de la pêche maritime, article R242-49 (Légifrance)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section%5Flc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006198025/)
* [Code de déontologie vétérinaire commenté, article R242-49 (Ordre national des vétérinaires)](https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-professionnelle/le-code-de-deontologie-commente/sous-section-3-dispositions-propres-differents-modes-dexercice/paragraphe-1er-exercice-de-la-medecine-et-de-la-chirurgie-des-animaux-et-de-la-pharmacie-14)
* [Ordre national des vétérinaires, fiche « Combien de temps garder les documents professionnels ? » (21 juin 2023)](https://www.veterinaire.fr/je-suis-veterinaire/mon-exercice-professionnel/les-fiches-professionnelles/combien-de-temps-garder-les-documents-professionnels)

 Vérifié le 8 novembre 2026 · par [Amir Davies](https://www.treats.vet/a-propos/amir-davies/)

## Voir aussi

* [Consentement éclairé](https://www.treats.vet/glossaire/consentement-eclaire/) Le consentement éclairé est l’accord que le vétérinaire doit recueillir de son client, propriétaire ou détenteur de l’animal, après lui avoir expliqué le diagnostic, la prophylaxie, la thérapeutique et la prescription (article R242-48 du code rural et de la pêche maritime).
* [Ordre des vétérinaires](https://www.treats.vet/glossaire/ordre-des-veterinaires/) L'Ordre des vétérinaires est l'organisme professionnel auquel tous les vétérinaires en exercice en France doivent appartenir ; il tient le tableau de l'Ordre et veille à la déontologie et à l'indépendance de la profession (article L242-1 du code rural).