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title: "Logiciel de caisse sécurisé (NF525) · Treats"
description: "Un logiciel de caisse sécurisé respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données exigées par l'article 286, I, 3° bis du code général des impôts de tout assujetti à la TVA qui enregistre des paiements de clients particuliers."
url: https://www.treats.vet/glossaire/logiciel-de-caisse/
lang: fr-FR
updated: 2026-11-07
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[Glossaire](https://www.treats.vet/glossaire/)

# Logiciel de caisse sécuriséNF525

Un logiciel de caisse sécurisé respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données exigées par l'article 286, I, 3° bis du code général des impôts de tout assujetti à la TVA qui enregistre des paiements de clients particuliers.

L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2018, y compris à un logiciel de facturation doté d’une fonction de caisse, comme le [logiciel de gestion](https://www.treats.vet/glossaire/pms/) d’une clinique.

Le justificatif est soit le certificat d’un organisme accrédité (dont la marque **NF525**), soit, de nouveau depuis le 21 février 2026, l’attestation individuelle de l’éditeur (loi de finances pour 2026). NF525 est donc une marque de certification, pas l’obligation légale elle-même. Un système non justifié expose à une amende de 7 500 €.

## Sources

* [BOFiP, actualité du rétablissement de l’attestation (2026)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/15035-PGP.html/ACTU-2026-00073)
* [BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-10-30](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519)

 Vérifié le 7 novembre 2026 · par [Amir Davies](https://www.treats.vet/a-propos/amir-davies/)

## Voir aussi

* [PMS](https://www.treats.vet/glossaire/pms/) Un PMS (practice management system, logiciel de gestion de clinique vétérinaire) est le logiciel métier qui réunit l'agenda, les dossiers des animaux et des clients, la prescription, la délivrance, le stock, la facturation et l'encaissement d'un établissement de soins vétérinaires.
* [Facture électronique](https://www.treats.vet/glossaire/facture-electronique/) La facturation électronique obligatoire impose aux entreprises assujetties à la TVA en France d'émettre et de recevoir leurs factures entre entreprises dans un format structuré, via une plateforme agréée ; l'e-reporting transmet à l'administration les données des autres opérations, notamment avec des particuliers.