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title: "Sous-traitant (RGPD) · Treats"
description: "Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement (article 4, point 8, du règlement (UE) 2016/679)."
url: https://www.treats.vet/glossaire/sous-traitant-rgpd/
lang: fr-FR
updated: 2026-11-08
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[Glossaire](https://www.treats.vet/glossaire/)

# Sous-traitant (RGPD)

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement (article 4, point 8, du règlement (UE) 2016/679).

Le traitement confié à un sous-traitant doit être régi par un contrat ou un autre acte juridique écrit, y compris sous forme électronique (article 28, paragraphes 3 et 9). Cet acte précise l’objet et la durée du traitement, sa nature et sa finalité, le type de données et les catégories de personnes concernées. Il prévoit notamment que le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du responsable (article 28, paragraphe 3).

La CNIL range parmi les sous-traitants les prestataires informatiques, dont l’hébergement et la maintenance. Elle ne cite pas nommément l’éditeur de logiciel. Le rôle dépend donc de ce que fait réellement l’éditeur pour la clinique : hébergement, accès à distance, maintenance.

Lorsque l’éditeur traite les données de la clinique pour le compte de celle-ci, un contrat conforme à l’article 28 est nécessaire.

## Sources

* [Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 4, point 8, et 28 (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679)
* [CNIL, « Un sous-traitant de données personnelles, c’est quoi ? »](https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-un-sous-traitant-de-donnees-personnelles-cest-quoi)

 Vérifié le 8 novembre 2026 · par [Amir Davies](https://www.treats.vet/a-propos/amir-davies/)

## Voir aussi

* [RGPD en clinique vétérinaire](https://www.treats.vet/glossaire/rgpd-clinique-veterinaire/) Le RGPD (règlement (UE) 2016/679) s'applique aux données personnelles des propriétaires et détenteurs d'animaux qu'une clinique vétérinaire collecte : identité, coordonnées, factures, rappels et communications.
* [HDS](https://www.treats.vet/glossaire/hds/) La certification HDS est la certification que doit détenir l’hébergeur de données de santé à caractère personnel sur support numérique, pour le compte d’un responsable de traitement ou d’un patient, en application de l’article L.1111-8 du code de la santé publique.