Conditions générales de service

Objet et documents du contrat

Treats fournit à la clinique l’accès à son logiciel en ligne, l’application de ses clients, l’hébergement de ses données, les mises à jour et l’assistance, selon l’offre souscrite.

Le contrat est formé des documents suivants, du plus fort au moins fort en cas de contradiction :

• le bon de commande signé, avec ses conditions particulières ;
• l’accord relatif au traitement des données à caractère personnel ;
• l’annexe Mise en service et migration ;
• l’annexe Niveaux de service ;
• les présentes conditions générales.

Offres et prix

Treats propose trois offres : Treats Essentiel, Treats Pro et Treats Hospit. Leur contenu et leurs prix publics figurent sur la page Tarifs. Le prix applicable à la clinique est celui de son bon de commande.

• L’abonnement comprend un forfait par site, qui inclut un poste de vétérinaire, et des postes supplémentaires.
• Les courriels, le stockage, les mises à jour et l’assistance sont inclus.
• Les SMS sont facturés à l’envoi, au prix indiqué sur le bon de commande (0,035 € HT par SMS à ce jour).
• Treats Hospit est gratuit pendant trois mois, puis facturé au prix de l’offre. [Ce qui se passe à la fin de l’essai : reconduction tacite ou souscription expresse, à préciser]

Les prix s’entendent en euros, hors taxes. Treats peut réviser ses prix une fois par an en prévenant la clinique [délai de prévenance et règle de révision à reprendre des CGS, article 7.9]. Une remise consentie sur le bon de commande s’applique aussi au prix révisé.

Facturation et paiement

L’abonnement est facturé chaque mois, d’avance, à la même date, à partir de la mise en service. Les SMS sont facturés le mois suivant leur envoi. Les factures sont payables à réception, par prélèvement SEPA ou par virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues, comme le prévoit le Code de commerce. [Suspension du service après mise en demeure : à reprendre des CGS]

Durée et résiliation

Le contrat est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. La clinique comme Treats peuvent y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis de trente jours.

À la fin du contrat, la clinique récupère ses données dans un format lisible, puis Treats les supprime [délais de restitution et de suppression à reprendre du DPA].

Mise en service

La mise en service et la reprise des données de l’ancien logiciel suivent l’annexe Mise en service et migration : Treats reprend l’historique, paramètre le logiciel et forme l’équipe, avec une date de démarrage fixée ensemble. Cette date est indicative. Son prix figure sur le bon de commande.

Disponibilité et assistance

Treats met en œuvre les moyens nécessaires pour que le logiciel soit disponible et sauvegardé. Les engagements de disponibilité, les délais de réponse de l’assistance selon l’offre et les plages de maintenance figurent dans l’annexe Niveaux de service.

Données de la clinique

Les données saisies dans Treats appartiennent à la clinique. Pour les données personnelles de ses clients, la clinique est responsable du traitement et Treats agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données. Elles sont hébergées en France. La politique de confidentialité et la page Sécurité et données en donnent le détail.

Intelligence artificielle

Les fonctions d’intelligence artificielle sont désactivées par défaut. Elles ne sont activées qu’à la demande de la clinique, qui peut les désactiver à tout moment. Ce que propose l’intelligence artificielle reste un brouillon : le vétérinaire le relit et le valide, et en reste responsable.

Obligations de la clinique

• Garder ses identifiants confidentiels et réserver les accès aux membres de son équipe.
• Utiliser le logiciel dans le respect de la réglementation, notamment du Code de déontologie vétérinaire et des règles de prescription.
• Recueillir les informations et autorisations nécessaires auprès de ses clients, en particulier pour les messages qu’elle leur envoie.

Responsabilité

Les actes vétérinaires, les diagnostics et les prescriptions restent sous la responsabilité de la clinique. [Plafond de responsabilité de Treats, exclusions et force majeure : à reprendre des CGS]

Référence commerciale

Treats ne cite le nom et le logo d’une clinique qu’avec son accord, donné sur le bon de commande. La clinique peut le retirer à tout moment, sur simple demande.

Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, [tribunal compétent à reprendre des CGS, par exemple le tribunal de commerce de Créteil].

Contact : maxime.lacherade@treats.vet.