Chien catégorisé
Un chien catégorisé est un chien classé en première ou en deuxième catégorie au sens de l’article L. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime, dont la détention est soumise à un permis et à une évaluation comportementale.
La première catégorie regroupe les chiens d’attaque : l’American Staffordshire terrier (type dit « pit-bull »), le mastiff (type dit « boerbull ») et le tosa (type). La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde et de défense : l’American Staffordshire terrier (race), le rottweiler (race et type) et le tosa (race). Le Staffordshire bull terrier ne figure dans aucune des deux catégories. Les caractéristiques morphologiques sont fixées par l’arrêté du 27 avril 1999.
Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de première ou de deuxième catégorie doit obtenir un permis de détention auprès de la mairie de sa commune de résidence. Le dossier comprend une attestation d’aptitude, obtenue après une formation de sept heures, une évaluation comportementale du chien, et les justificatifs d’identification, de vaccination antirabique et d’assurance de responsabilité civile. La stérilisation n’est exigée que pour les chiens de première catégorie.
L’évaluation comportementale est réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires évaluateurs comportementaux, entre 8 mois et 1 an. Un chien de moins de 8 mois reçoit un permis de détention provisoire. Un chien qui a mordu relève de règles distinctes, voir déclaration de morsure.
Sources
Voir aussi
- Déclaration de morsure La déclaration de morsure est la déclaration, en mairie, d’une morsure de chien, que le propriétaire et tout professionnel informé doivent effectuer, suivie d’une surveillance sanitaire de quinze jours chez un vétérinaire.
- Vaccination antirabique La vaccination antirabique est l’injection qui protège un chien, un chat ou un furet contre la rage ; elle est obligatoire pour les chiens catégorisés et conditionne leur déplacement entre États membres de l’Union européenne.