Maladie répertoriée
Une maladie répertoriée est une maladie animale transmissible inscrite sur la liste de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 relatif à la santé animale, et classée dans l’une des catégories A à E par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882.
Le règlement (UE) 2016/429 dresse la liste des maladies répertoriées à son article 5, paragraphe 1. Les dispositions de prévention et de lutte propres à chaque catégorie s’appliquent depuis le 21 avril 2021, selon l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2018/1882.
Ce règlement classe les maladies répertoriées en cinq catégories. La catégorie A regroupe les maladies habituellement absentes de l’Union, qui appellent une éradication immédiate dès leur détection. La catégorie B regroupe les maladies que tous les États membres doivent éradiquer. La catégorie C vise les maladies qu’il faut empêcher de se propager vers des zones officiellement indemnes ou disposant d’un programme d’éradication. La catégorie D concerne les maladies à empêcher de se propager à l’entrée dans l’Union ou entre États membres. La catégorie E concerne les maladies qui exigent une surveillance au sein de l’Union.
Une même maladie peut relever de plusieurs catégories. L’annexe du règlement 2018/1882 classe par exemple la fièvre aphteuse en A, D et E. En France, les opérations de police sanitaire sont confiées à des vétérinaires : voir vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté.
Sources
Voir aussi
- Vétérinaire mandaté Le vétérinaire mandaté est le vétérinaire que l’autorité administrative charge d’exécuter des opérations de police sanitaire pour le compte de l’État, un statut distinct de l’habilitation sanitaire du vétérinaire sanitaire.
- Vétérinaire sanitaire Le vétérinaire sanitaire est le vétérinaire titulaire de l'habilitation sanitaire délivrée par le préfet (article L203-1 du code rural), qui l'autorise à réaliser pour un détenteur d'animaux les missions de prophylaxie et de surveillance imposées par l'État.
- Anses L'Anses est l'établissement public français d'expertise sanitaire, créé le 1er juillet 2010, dont dépend l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV).