Glossaire
Télémédecine vétérinaire
La télémédecine vétérinaire désigne les actes qu'un vétérinaire réalise à distance au moyen des technologies de l'information : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation.
Elle a été autorisée à titre expérimental par le décret n° 2020-526 du 5 mai 2020, pendant 18 mois, à condition que l’animal ait été examiné physiquement depuis moins d’un an. Ce cadre a pris fin le 6 novembre 2021.
Au 7 novembre 2026, aucun texte pérenne n’a été publié. L’Ordre a indiqué qu’il n’agirait pas contre les praticiens restés dans le cadre expérimental, mais qu’une plainte serait jugée au regard du droit en vigueur. Le simple « télé-conseil » n’est pas de la télémédecine.
Sources
Voir aussi
- Ordre des vétérinaires L'Ordre des vétérinaires est l'organisme professionnel auquel tous les vétérinaires en exercice en France doivent appartenir ; il tient le tableau de l'Ordre et veille à la déontologie et à l'indépendance de la profession (article L242-1 du code rural).
- Ordonnance vétérinaire L'ordonnance vétérinaire est le document délivré par un vétérinaire, après examen clinique ou évaluation de l'animal, pour un médicament vétérinaire ou un médicament humain administré aux animaux (articles 4 et 105 du règlement (UE) 2019/6).