Glossaire

Cascadeprescription hors AMM

La cascade est la dérogation qui permet au vétérinaire, à titre exceptionnel et sous sa responsabilité, de prescrire un médicament en dehors des termes de son AMM quand aucun médicament autorisé n'existe pour l'espèce et l'indication (articles 112 à 114 du règlement (UE) 2019/6).

L’ordonnance porte alors une mention de prescription hors AMM. Les antimicrobiens réservés à l’homme sont interdits en cascade depuis le 9 février 2023.

Depuis le 8 août 2026, le règlement d’exécution (UE) 2024/1973 soumet l’usage en cascade de certains antimicrobiens à des tests préalables d’identification et de sensibilité, avec des dérogations ; les équidés sont hors de son champ.

Sources

Vérifié le 7 novembre 2026 · par Amir Davies

Voir aussi

  • AMM L'AMM (autorisation de mise sur le marché) vétérinaire est l'autorisation sans laquelle un médicament vétérinaire ne peut être commercialisé, délivrée en France par l'ANMV ou au niveau européen par la Commission européenne.
  • RCP Le RCP (résumé des caractéristiques du produit) est le document officiel annexé à l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire, qui fixe sa composition, ses espèces cibles, ses indications, sa posologie, ses contre-indications et ses temps d'attente (article 35 du règlement (UE) 2019/6).
  • Antibiotiques d'importance critique Les antibiotiques d'importance critique sont les substances, surtout les céphalosporines de 3e et 4e génération et les fluoroquinolones, dont la prescription vétérinaire est encadrée parce qu'elles sont essentielles en médecine humaine (article L5144-1-1 du code de la santé publique).