Code de déontologie vétérinaire
Le code de déontologie vétérinaire est l’ensemble des règles professionnelles fixées aux articles R242-32 et suivants du code rural, qui s’imposent notamment aux vétérinaires exerçant en France au titre de l’article L241-1 du même code.
Ces règles forment la section 2 du chapitre sur l’Ordre des vétérinaires, qui couvre les articles R242-32 à R242-84. La version en vigueur de l’article R242-32 date du 26 novembre 2021 (décret n° 2021-1519).
Le code s’applique notamment aux vétérinaires exerçant au titre de l’article L241-1, aux vétérinaires ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen exerçant en France, aux sociétés visées à l’article L241-17 et aux élèves des écoles vétérinaires qui n’ont pas encore le doctorat (article R242-32).
L’article R242-33 pose deux principes : « L’exercice de l’art vétérinaire est personnel », et le vétérinaire « ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ».
Sources
Voir aussi
- Ordre des vétérinaires L'Ordre des vétérinaires est l'organisme professionnel auquel tous les vétérinaires en exercice en France doivent appartenir ; il tient le tableau de l'Ordre et veille à la déontologie et à l'indépendance de la profession (article L242-1 du code rural).
- Vétérinaire spécialiste Le titre de vétérinaire spécialiste est réservé aux vétérinaires qui remplissent les conditions de diplôme fixées par l’article R812-55 du code rural, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l’agriculture.
- Continuité et permanence des soins La continuité des soins est l’obligation, pour le vétérinaire, d’assurer le suivi des animaux qui lui sont confiés, et la permanence des soins est sa participation au service de garde pour les urgences (articles R242-48 et R242-61 du code rural).