Glossaire
Continuité et permanence des soins
La continuité des soins est l’obligation, pour le vétérinaire, d’assurer le suivi des animaux qui lui sont confiés, et la permanence des soins est sa participation au service de garde pour les urgences (articles R242-48 et R242-61 du code rural).
Le code de déontologie impose au vétérinaire d’assurer la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés (article R242-48, paragraphe IV). Cette continuité peut être assurée dans le cadre d’une convention entre vétérinaires libéraux.
Les vétérinaires doivent participer à la permanence des soins (article R242-61, intitulé « Service de garde »). Elle peut être assurée dans le cadre d’une convention établie entre vétérinaires et déposée auprès du conseil régional de l’Ordre.
Sources
Voir aussi
- Ordre des vétérinaires L'Ordre des vétérinaires est l'organisme professionnel auquel tous les vétérinaires en exercice en France doivent appartenir ; il tient le tableau de l'Ordre et veille à la déontologie et à l'indépendance de la profession (article L242-1 du code rural).
- Code de déontologie vétérinaire Le code de déontologie vétérinaire est l’ensemble des règles professionnelles fixées aux articles R242-32 et suivants du code rural, qui s’imposent notamment aux vétérinaires exerçant en France au titre de l’article L241-1 du même code.
- Établissement de soins vétérinaires Un établissement de soins vétérinaires est un domicile professionnel d'exercice où les animaux sont amenés pour être soignés ; il ne peut porter l'appellation de cabinet, clinique, centre de vétérinaires spécialistes ou centre hospitalier vétérinaire que s'il remplit les conditions de l'arrêté du 13 mars 2015.