TVA des médicaments vétérinaires
En France, les médicaments vétérinaires sont soumis au taux normal de TVA, soit 20 %, sans distinction entre animaux de compagnie et animaux de rente ; le taux réduit de 5,5 % s’applique à l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires.
Le BOFiP range parmi les produits au taux normal « les médicaments de toute nature qui font l’objet d’un usage vétérinaire établi », y compris les spécialités à usage humain délivrées sur prescription vétérinaire ou fournies aux vétérinaires pour un usage animal après ré-étiquetage (BOI-TVA-LIQ-40-10, § 290). Le taux normal est de 20 % (douane.gouv.fr).
Le BOFiP précise que les médicaments vétérinaires, ainsi que les médicaments destinés à être administrés à des animaux, restent au taux normal (BOI-TVA-LIQ-30-10-60, § 50). La page ne fait pas de distinction selon l’espèce.
La distinction entre animaux de compagnie et animaux de rente porte sur l’alimentation. Les denrées destinées aux animaux producteurs de denrées alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5 % (BOI-TVA-LIQ-30-10-20, §§ 1 et 150). Les aliments destinés aux animaux de compagnie relèvent du taux normal de 20 % (§§ 10 et 150). Un chien, un chat ou un lapin nain ne sont pas des animaux producteurs de denrées alimentaires (§ 50). Les produits habituellement destinés aux deux catégories d’animaux relèvent du taux de 5,5 % (§ 160).
Sources
Voir aussi
- AMM L'AMM (autorisation de mise sur le marché) vétérinaire est l'autorisation sans laquelle un médicament vétérinaire ne peut être commercialisé, délivrée en France par l'ANMV ou au niveau européen par la Commission européenne.
- RCP Le RCP (résumé des caractéristiques du produit) est le document officiel annexé à l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire, qui fixe sa composition, ses espèces cibles, ses indications, sa posologie, ses contre-indications et ses temps d'attente (article 35 du règlement (UE) 2019/6).