Aliment médicamenteux
Un aliment médicamenteux pour animaux est un aliment prêt à être administré directement aux animaux, obtenu par mélange homogène d’un ou de plusieurs médicaments vétérinaires avec des matières premières ou un aliment composé, au sens du règlement (UE) 2019/4.
Un produit intermédiaire n’est pas prêt à être donné aux animaux : il sert uniquement à fabriquer un aliment médicamenteux (article 3). Ces aliments ne peuvent être fabriqués qu’à partir de médicaments vétérinaires (article 5).
La délivrance aux détenteurs d’animaux exige la présentation d’une ordonnance vétérinaire (article 16, paragraphe 1). Celle-ci ne peut être établie que si une maladie a été diagnostiquée (paragraphe 2). Sa validité est de trois semaines pour les animaux producteurs de denrées et les animaux à fourrure, et de cinq jours lorsqu’elle concerne un aliment contenant des antimicrobiens (paragraphe 8).
Le règlement est applicable depuis le 28 janvier 2022 (article 26). Il autorise la fabrication et la mise sur le marché avant la prescription, sauf pour la livraison au détenteur. Les mélangeurs à la ferme et les mélangeurs mobiles sont exclus de cette tolérance (article 8).
Sources
Voir aussi
- Ordonnance vétérinaire L'ordonnance vétérinaire est le document délivré par un vétérinaire, après examen clinique ou évaluation de l'animal, pour un médicament vétérinaire ou un médicament humain administré aux animaux (articles 4 et 105 du règlement (UE) 2019/6).
- AMM L'AMM (autorisation de mise sur le marché) vétérinaire est l'autorisation sans laquelle un médicament vétérinaire ne peut être commercialisé, délivrée en France par l'ANMV ou au niveau européen par la Commission européenne.
- ANMV L'ANMV (Agence nationale du médicament vétérinaire) est la direction de l'Anses, installée à Fougères, qui est l'autorité compétente française pour les médicaments vétérinaires.