Avoirfacture d’avoir
Un avoir est un document qui corrige ou annule une facture déjà émise et qui y fait expressément référence ; le BOFiP distingue la facture rectificative, qui annule et remplace la facture initiale, de la note d’avoir, qui se réfère à cette facture.
Pour corriger une facture émise, le BOFiP prévoit deux voies. La facture rectificative est une facture nouvelle qui annule et remplace la facture d’origine, avec une référence expresse à celle-ci (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30, § 390). La note d’avoir se réfère à la facture initiale et indique le montant hors taxe du rabais ainsi que la TVA correspondante (§ 410).
Les rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis figurent parmi les mentions obligatoires de la facture (article 242 nonies A, annexe II du code général des impôts, 9°), voir mentions obligatoires d’une facture.
Sources
Voir aussi
- Mentions obligatoires d’une facture Les mentions obligatoires d’une facture en France sont les informations que l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts impose de faire figurer, dont la date d’émission et un numéro de facture unique, chronologique et continu.
- Facture électronique La facturation électronique obligatoire impose aux entreprises assujetties à la TVA en France d'émettre et de recevoir leurs factures entre entreprises dans un format structuré, via une plateforme agréée ; l'e-reporting transmet à l'administration les données des autres opérations, notamment avec des particuliers.