Glossaire
Chorus Pro
Chorus Pro est la plateforme publique de facturation électronique par laquelle transite toute facture adressée à l'État, aux collectivités ou aux établissements publics.
Elle concerne une clinique qui facture une commune (fourrière, animaux errants), une école ou une administration. Chorus Pro reste la plateforme de référence du secteur public ; le dépôt direct par un fournisseur cesse au plus tard au 1er septembre 2027, il passe ensuite par une plateforme agréée.
Sources
Voir aussi
- Facture électronique La facturation électronique obligatoire impose aux entreprises assujetties à la TVA en France d'émettre et de recevoir leurs factures entre entreprises dans un format structuré, via une plateforme agréée ; l'e-reporting transmet à l'administration les données des autres opérations, notamment avec des particuliers.
- Plateforme agréée Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'administration fiscale, pour trois ans renouvelables, par lequel une entreprise émet et reçoit ses factures électroniques et transmet ses données d'e-reporting.