Glossaire
Numéro ordinal
Le numéro ordinal est le numéro national d’inscription d’un vétérinaire à l’Ordre des vétérinaires, qui doit figurer sur son timbre personnel (article R242-38 du code rural).
Le timbre du vétérinaire comporte ses nom et prénom, l’adresse de son domicile professionnel d’exercice et son numéro national d’inscription à l’Ordre. Tout certificat ou document analogue qu’il délivre est authentifié par sa signature et ce timbre, ou par sa signature électronique sécurisée.
Les textes parlent de « numéro national d’inscription à l’Ordre » et non de « numéro ordinal ». Ce numéro correspond à l’inscription au tableau de l’Ordre, dont la demande est adressée au président du conseil régional de l’Ordre de sa circonscription (article R242-85).
Sources
Voir aussi
- Ordre des vétérinaires L'Ordre des vétérinaires est l'organisme professionnel auquel tous les vétérinaires en exercice en France doivent appartenir ; il tient le tableau de l'Ordre et veille à la déontologie et à l'indépendance de la profession (article L242-1 du code rural).
- Tableau de l’Ordre Le tableau de l’Ordre est la liste d’inscription des vétérinaires tenue par les conseils régionaux de l’Ordre des vétérinaires, et l’exercice en France est subordonné à cette inscription (article L241-1 du code rural).
- Code de déontologie vétérinaire Le code de déontologie vétérinaire est l’ensemble des règles professionnelles fixées aux articles R242-32 et suivants du code rural, qui s’imposent notamment aux vétérinaires exerçant en France au titre de l’article L241-1 du même code.