Tableau de l’Ordre
Le tableau de l’Ordre est la liste d’inscription des vétérinaires tenue par les conseils régionaux de l’Ordre des vétérinaires, et l’exercice en France est subordonné à cette inscription (article L241-1 du code rural).
Tout vétérinaire qui sollicite son inscription au tableau adresse sa demande au président du conseil régional de l’Ordre dans la circonscription où il se propose de fixer son domicile professionnel administratif (article R242-85). Le dossier comprend notamment une pièce d’identité en cours de validité, la copie du diplôme d’État de docteur vétérinaire, un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois et une déclaration manuscrite, faite sous serment, attestant avoir pris connaissance du code de déontologie.
Le conseil régional refuse l’inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions de moralité et d’indépendance. Le refus peut faire l’objet d’un recours devant le conseil national de l’Ordre, dans un délai de deux mois, sans effet suspensif (article R242-88). Un vétérinaire qui cesse d’exercer peut demander sa radiation ; l’omission temporaire et la radiation sont traitées aux articles R242-89 à R242-91-1.
Sources
Voir aussi
- Ordre des vétérinaires L'Ordre des vétérinaires est l'organisme professionnel auquel tous les vétérinaires en exercice en France doivent appartenir ; il tient le tableau de l'Ordre et veille à la déontologie et à l'indépendance de la profession (article L242-1 du code rural).
- Numéro ordinal Le numéro ordinal est le numéro national d’inscription d’un vétérinaire à l’Ordre des vétérinaires, qui doit figurer sur son timbre personnel (article R242-38 du code rural).
- Code de déontologie vétérinaire Le code de déontologie vétérinaire est l’ensemble des règles professionnelles fixées aux articles R242-32 et suivants du code rural, qui s’imposent notamment aux vétérinaires exerçant en France au titre de l’article L241-1 du même code.